La protection des données est une priorité absolue pour iTechWords – Unipessoal, Lda., ci-après dénommée « itechwords ». L’utilisation des pages Web d’itechwords n’implique pas la transmission de données à caractère personnel, quelles qu’elles soient. Toutefois, lorsqu’une personne souhaite utiliser des services spéciaux fournis par l’entreprise via notre site, le traitement de ses données à caractère personnel pourra être nécessaire. De manière générale, si le traitement des données à caractère personnel sans fondement juridique est nécessaire, nous demandons le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données à caractère personnel comme le nom, l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone est toujours réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation portugaise en matière de protection des données applicable à itechwords. Par le biais de la présente déclaration de protection des données, notre entreprise informe le public en général de la nature, de la portée et de l’objet des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. Par ailleurs, les personnes concernées sont informées des droits dont elles peuvent se prévaloir en vertu de la présente déclaration de protection des données.
itechwords, en tant que responsable du traitement, a mis en œuvre plusieurs mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection optimale des données à caractère personnel traitées via ce site. Toutefois, concernant la communication de données par Internet, il peut exister des failles en matière de sécurité et, de ce fait, nous ne pouvons pas garantir en principe une protection absolue des données communiquées. Pour cette raison, la personne concernée est libre de nous communiquer ses données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.
1. Définitions
La déclaration de protection des données d’itechwords repose sur les termes utilisés par le législateur européen pour l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
2. Nom et adresse du responsable du traitement
Aux fins du RGPD, d’autres lois relatives à la protection des données dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions portant sur la protection des données, le responsable du traitement est itechwords, qui peut être contacté par courriel privacy@itechwords.pt ou par courrier à l’adresse suivante : Rua Fernando Maurício, 25, 8.ºB, 1950-447 Lisbonne (Portugal)
3. Cookies
Les pages Web d’itechwords utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers textes qui sont stockés dans l’ordinateur de l’utilisateur via son navigateur.
L’utilisation de cookies permet à itechwords d’offrir aux utilisateurs des services plus intuitifs, qu’ils ne pourraient pas obtenir sans l’installation de cookies.
La personne concernée peut à tout moment empêcher l’utilisation de cookies par notre site en désactivant les paramètres correspondants de son navigateur et ainsi refuser de manière permanente l’installation de cookies. Les cookies déjà utilisés peuvent également être supprimés à tout moment via le navigateur ou tout autre logiciel. Si la personne concernée désactive les cookies dans son navigateur, elle peut n’avoir qu’un accès limité à certaines fonctionnalités de notre site.
4. Collecte de données et d’informations générales
Lorsqu’une personne concernée ou un système automatisé navigue sur le site d’itechwords, ce dernier collecte un certain nombre de données et d’informations générales, à savoir : le type de serveur et les versions utilisés ; le système d’exploitation utilisé par le système qui accède à notre site ; le site à partir duquel un système accède à notre site (les dénommés référents) ; les sous-sites, la date et l’heure d’accès au site ; une adresse de protocole Internet ; le fournisseur de services Internet du système qui accède à notre site et toute autre donnée ou information qui peut être utilisée en cas d’attaques dirigées contre nos systèmes informatiques. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur.
Lorsqu’elle utilise ces données et informations générales, itechwords n’obtient aucune information concrète sur la personne concernée. Au contraire, ces informations sont nécessaires pour fournir correctement le contenu de notre site, optimiser ce contenu ainsi que sa promotion, garantir la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques et les technologies utilisées pour notre site et transmettre aux autorités compétentes les informations dont elles ont besoin pour entamer des poursuites pénales en cas de cyberattaque. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel communiquées par la personne concernée.
5. Inscription sur notre site
La personne concernée a la possibilité de s’inscrire sur le site d’itechwords en fournissant ses données à caractère personnel. Les données à caractère personnel qui seront transmises à itechwords sont celles indiquées dans le formulaire utilisé à cet effet. Elles sont collectées et stockées par itechwords pour un usage exclusivement interne et à ses propres fins. itechwords peut demander le transfert à un ou plusieurs sous-traitants (par exemple, un service de colis) qui utilise également les données à caractère personnel à des fins internes imputables à itechwords.
En s’inscrivant sur le site d’itechwords, l’adresse IP attribuée par le fournisseur de services Internet (ISP) et utilisée par la personne concernée, ainsi que la date et l’heure de l’inscription, seront stockées. Le stockage de ces données est nécessaire car il s’agit du seul moyen d’empêcher l’utilisation frauduleuse de nos services et qu’il permet, le cas échéant, d’enquêter sur les infractions commises. Il est donc nécessaire pour la protection d’itechwords. Ces données ne sont pas communiquées à des tiers, sauf s’il existe une obligation légale de transmission ou que leur transmission est utilisée dans le cadre d’une procédure pénale.
L’inscription de la personne concernée impliquant la saisie volontaire de données à caractère personnel permet à itechwords de proposer à la personne concernée des contenus ou des services qui, en raison de leur nature, ne peuvent être proposés qu’aux utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites sont à tout moment libres de modifier les données à caractère personnel saisies lors de l’inscription, ou de demander leur entière suppression de la base de données d’itechwords.
itechwords s’engage à renseigner la personne concernée, à tout moment et à sa demande, sur ses données à caractère personnel qu’elle a stockées. En outre, itechwords s’engage à rectifier ou à effacer les données à caractère personnel à la demande ou suite aux indications de la personne concernée, dès lors que cela ne porte atteinte à aucune obligation légale de stockage.
6. Possibilité de prise de contact via le site
Lorsqu’une personne concernée prend contact avec itechwords par courriel ou via un chat ou un formulaire de contact, les données à caractère personnel qu’elle communique à cet effet sont stockées automatiquement. Ces données à caractère personnel transmises sur une base volontaire par la personne concernée à itechwords sont stockées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Elles ne sont pas transmises à des tiers.
7. Effacement et blocage systématiques des données à caractère personnel
itechwords traite et stocke les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement durant la période nécessaire à l’atteinte de l’objectif de stockage, ou dans la mesure où cela est prévu par les lois ou prescriptions du législateur européen ou d’un autre législateur auquel est soumis itechwords.
Si l’objectif de stockage n’est pas applicable, ou si une période de stockage prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux exigences légales.
8. Droits de la personne concernée
Toute personne concernée peut à tout moment contacter itechwords , en utilisant les coordonnées indiquées au point 2, dans le cas où elle souhaite exercer les droits suivants : droit de confirmation, droit à l’accès, droit de rectification, droit à l’effacement des données (droit à l’oubli), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition, droit de retirer son consentement à la protection des données.
9. Protection des données lors des candidatures et des procédures de recrutement
itechwords collecte et traite les données à caractère personnel des candidats afin de gérer la procédure de recrutement. Le traitement peut avoir lieu par voie électronique. Cela est tout particulièrement le cas lorsqu’un candidat transmet son dossier de candidature par courriel ou via un formulaire Web disponible sur le site d’itechwords. Si itechwords conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont stockées aux fins de gestion du contrat conformément aux prescriptions légales. Si itechwords ne conclut aucun contrat de travail avec le candidat, le dossier de candidature est effacé automatiquement deux mois après l’annonce de la décision de refus, dès lors que l’effacement n’entrave aucun autre intérêt légitime d’itechwords. À cet égard, un intérêt légitime peut être, par exemple, une charge de preuve dans une procédure en vertu de la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG).
10. Base juridique du traitement
L’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base juridique aux activités de traitement pour lesquelles nous devons obtenir le consentement de la personne concernée pour une finalité spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est indispensable pour exécuter un contrat dont la partie contractuelle est la personne concernée, comme c’est le cas dans les processus de traitement qui sont nécessaires pour une livraison de marchandises ou la prestation d’autres services, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Cela s’applique également aux activités de traitement qui sont nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de questions concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale en vertu de laquelle le traitement de données à caractère personnel est nécessaire, comme pour l’acquittement d’obligations fiscales, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Exceptionnellement, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou de toute autre personne physique. C’est le cas si, par exemple, un visiteur venait à se blesser au sein de notre entreprise ; son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou toute autre information essentielle devraient alors être communiqués à un médecin, à un hôpital ou à tout autre tiers. Le traitement serait alors fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD. En dernier lieu, le traitement peut être fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cette base juridique est utilisée pour les activités de traitement qui ne sont pas couvertes par l’une quelconque des bases juridiques ci-dessus, à savoir si le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Ces activités de traitement sont expressément autorisées puisque le législateur européen les a spécifiquement mentionnées. À cet égard, il a considéré qu’un intérêt légitime peut exister si la personne concernée est un client d’itechwords.
11. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Lorsque le traitement de données à caractère personnel est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime est d’exercer nos activités en faveur du bien-être de nos employés et de nos actionnaires.
12. Période pendant laquelle les données à caractère personnel seront conservées
Le critère utilisé pour déterminer la période de conservation des données à caractère personnel correspond à la période de conservation prévue par la loi. À l’expiration de cette période, les données correspondantes sont automatiquement supprimées, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la conclusion d’un contrat.
13. Communication de données à caractère personnel en raison d’une obligation légale ou contractuelle ; exigence requise pour conclure un contrat ; obligation pour la personne concernée de communiquer des données à caractère personnel ; conséquences possibles en cas de non-transmission de ces données
Nous précisons que la communication de données à caractère personnel est partiellement requise par la loi (par exemple, par la réglementation fiscale) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple, des informations sur la partie contractuelle). Parfois, il peut s’avérer nécessaire de conclure un contrat que la personne concernée nous remet avec des données à caractère personnel la concernant qui pourront faire l’objet d’un traitement ultérieur de notre part. La personne concernée est, par exemple, tenue de nous fournir des données à caractère personnel la concernant lorsque notre société conclut un contrat avec elle. La non-communication de ces données aurait pour conséquence que le contrat ne pourrait être conclu avec la personne concernée. Avant que la personne concernée ne nous communique des données à caractère personnel la concernant, elle doit contacter notre délégué à la protection des données. Ce dernier lui indiquera si elle est tenue, par la loi ou par contrat, de communiquer ses données à caractère personnel ou si la communication de ces données est nécessaire à la conclusion du contrat et si elle est dans l’obligation de communiquer des données à caractère personnel la concernant et les conséquences en cas de non-communication de ces données.
14. Existence de prises de décisions automatisées
En tant qu’entreprise responsable, nous n’avons pas recours à des prises de décisions automatisées ni au profilage.